Conditions de service
Dernière mise à jour : [2025/01/08]
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS. VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE JOUEZ PAS AU JEU ET N'ACCÉDEZ PAS AU SERVICE.
VEUILLEZ NOTER QUE DES CONDITIONS DIFFÉRENTES PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. ASSUREZ-VOUS DE LIRE LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE (AU BAS DES PRÉSENTES CONDITIONS). CES CONDITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNENT DES ASPECTS IMPORTANTS DE NOTRE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA MANIÈRE DONT VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOS DROITS DE CONSOMMATEUR (Y COMPRIS VOTRE DROIT DE RÉSILIATION, LE CAS ÉCHÉANT), NOS DROITS DE CESSATION DE VOTRE COMPTE, VOTRE DROIT DE RECEVOIR DES REMBOURSEMENTS DANS CERTAINS CAS, NOS GARANTIES ET NOTRE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LA LOI APPLICABLE À CES CONDITIONS. IL EXISTE ACTUELLEMENT DES CONDITIONS PROPRES À CHAQUE TERRITOIRE POUR L'UNION EUROPÉENNE EN GÉNÉRAL AINSI QUE POUR L'ALLEMAGNE, LE ROYAUME-UNI, L'AUSTRALIE, LE CANADA, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LES ÉTATS-UNIS ET LE JAPON.
AVIS D'ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UN CONTRAT D'ARBITRAGE MUTUEL ET UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF. À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT D'ARBITRAGE, VOUS ET NUVERSE ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET VOUS ET NUVERSE RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
1.Votre relation avec nous
Bienvenue à [CoA:Crystal of Atlan] (le « Jeu »), fourni par Nuverse Pte. Ltd. ou l'une de ses filiales (« Nuverse », « nous », « notre » et « nos »).
Vous lisez les conditions de service (les « Conditions »), qui régissent la relation et servent de contrat juridiquement contraignant entre vous et nous et qui énoncent les conditions générales d'accès et d'utilisation du Jeu, de l'application mobile, du logiciel qui y est intégré, de ses caractéristiques et fonctions et de nos sites Web, services, applications, produits et contenus connexes (collectivement, les « Services »). Toute référence aux « Services » inclut une référence à une partie quelconque des Services. Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous », « votre » et « vos » signifient que vous êtes l'utilisateur des Services. Nos Services vous sont fournis uniquement pour un usage privé et non commercial.
2.Âge et acceptation des Conditions
L'accès à certains Services ou fonctionnalités des Services peut être soumis à des restrictions d'âge et ne pas être disponible pour tous les utilisateurs des Services. Les Services sont réservés aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus (avec des limites supplémentaires qui peuvent être énoncées dans les Conditions supplémentaires – Spécifiques à certains territoires). En accédant ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez plus de 13 ans et que vous pouvez former un contrat contraignant avec Nuverse, que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Vous comprenez et acceptez que nous considérerons votre accès ou votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à compter de ce moment.
Si vous avez plus de 13 ans mais moins que l'âge légal pour conclure un contrat sur votre territoire, vos parents ou votre tuteur légal doivent lire et accepter les présentes Conditions. Si vous n'avez pas le consentement de vos parents ou tuteurs légaux, vous devez cesser d'accéder aux Services ou de les utiliser. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas l'âge requis utilise les Services, nous mettrons fin à l'accès au Service pour cet utilisateur.
Vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale des Conditions pour vos dossiers.
3.Conditions supplémentaires pour territoires spécifiques
Si vous accédez ou utilisez les Services depuis un territoire pour lequel il existe des Conditions supplémentaires distinctes, vous acceptez également les Conditions supplémentaires qui vous sont applicables dans le territoire concerné, comme indiqué ci-dessous. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplémentaires –- Spécifiques à certains territoires qui vous sont applicables, et le reste de ces Conditions, les Conditions supplémentaires – Spécifiques à certains territoires qui vous sont applicables auront préséance et autorité.
4.Modifications des Conditions
Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre, pour tenir compte des changements apportés aux services, des besoins de nos utilisateurs, de nos priorités d’affaires ou pour refléter les modifications de la loi. Nous informerons tous les utilisateurs de toute modification des présentes Conditions, par exemple par le biais d'un avis dans notre Jeu. Toutefois, nous vous invitons à consulter les Conditions régulièrement pour vérifier ces éventuelles modifications. Nous mettons également à jour la date de la dernière mise à jour figurant dans la partie supérieure des présentes Conditions. Cette date correspond à la date d’entrée en vigueur de ces Conditions. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser les Services après la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’accéder et cesser d’utiliser les Services.
5.Votre compte chez nous
Vous pouvez accéder aux Services sans avoir de compte chez nous en tant qu'invité, auquel cas vous pouvez avoir un accès limité à certaines fonctionnalités des Services. Veuillez noter que si vous utilisez un compte d'invité ou de visiteur, vous ne pourrez pas transférer/maintenir votre progression ou d'autres renseignements et données dans le Jeu ou restaurer les achats que vous avez effectués dans l'application si vous devez réinstaller le Jeu, par exemple lorsque vous
changez d’appareil. Tous les renseignements et données liés à votre utilisation du Jeu et du Service seront supprimés et ne seront pas récupérables si vous supprimez le Jeu de votre appareil.
Dans certains cas, vous pouvez utiliser un compte tiers (par ex., Apple, Facebook, Google, selon le cas) (« Compte tiers ») pour accéder à des caractéristiques et fonctions supplémentaires des Services. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers nous et envers les autres) de votre accès et de votre utilisation des Services et de l'activité qui a lieu sous votre compte.
Il est important que vous gardiez le mot de passe de votre compte confidentiel et que vous ne le divulguiez à aucun tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune obligation liée à votre Compte tiers, et toutes les questions relatives à votre Compte tiers seront résolues exclusivement par vous et le tiers concerné.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services ou d'y mettre fin à tout moment, sans préavis, notamment si vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions, ou si des activités susceptibles d'endommager ou de détériorer les Services ou d'enfreindre ou de violer les droits d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), ou de violer toute loi ou réglementation applicable ont lieu sur votre compte. La fermeture de votre compte entraîne également la cessation de la licence d'utilisation du Service, ou de toute partie de celui-ci.
6.Éléments virtuels/Contenu supplémentaire
Pendant votre utilisation du Service, si vous acquérez, en achetant avec de la monnaie réelle ou autrement, de la monnaie virtuelle, des points, des pièces, des jetons, des articles virtuels dans le jeu (y compris, sans limitation, du contenu téléchargeable), des réalisations, des progressions, ou l'accès à des caractéristiques supplémentaires, des niveaux, des personnages, des cartes ou d'autres contenus (collectivement, des « Articles virtuels »). Ces Articles virtuels ne peuvent être utilisés que pour votre propre bénéfice dans le cadre du Jeu, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou des biens en nature, vendus ou transférés d'une autre manière. Tous les Articles virtuels vous sont concédés sous licence plutôt que vendus. Vous n'êtes pas propriétaire de ces Articles virtuels et vous n'en détenez pas les droits de propriété. Nous vous fournirons l'accès aux Articles virtuels pendant une période d'au moins un (1) mois à compter de la date d'achat, après laquelle nous serons en droit, dans notre seule direction et à tout moment, de mettre fin aux Services conformément aux Conditions.
Tous les Articles virtuels seront supprimés ou retirés de votre compte lorsque celui-ci aura été fermé, et ne seront ni récupérables, ni remboursables.
7.Frais et remboursement
Certaines parties du Jeu peuvent être accessibles gratuitement, mais dans d'autres cas, vous devrez payer pour accéder à certaines fonctionnalités du Jeu. Si vous achetez des Articles virtuels payants, vous effectuerez un achat sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play. Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts et complets à Apple ou à Google. Vous acceptez en outre de payer tous les frais et taxes encourus par votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout Article virtuel payé de temps à autre, tel que nous sommes en mesure de le déterminer à notre seule discrétion. Les modifications n'affecteront pas les Articles virtuels que vous avez déjà achetés au moment où elles entrent en vigueur.
Les ventes sont définitives et nous n'effectuerons aucun remboursement, sauf si la loi applicable l'exige. Vous devez respecter les règles de remboursement applicables d'Apple ou de Google. Votre achat sera soumis aux règles de paiement applicables d'Apple ou de Google. Nous sommes en mesure, mais ne sommes pas obligés de vous aider dans votre demande de remboursement auprès d'Apple ou de Google.
8.Licence limitée
Tel que défini entre vous et Nuverse, Nuverse est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et de toutes les données et contenus rendus disponibles par les Services, y compris, sans limitation, tous les logiciels, codes informatiques, outils, correctifs, mises à jour, images, textes, graphiques, illustrations, logos, photographies, contenu audio, effets sonores, enregistrements sonores, vidéos, effets visuels, musique, compositions musicales, comptes utilisateurs, personnages, noms de personnages, profils des personnages, ressemblance des personnages, artefacts, objets, inventaires, armes, cartes, lieux, noms de lieux, architectures, aménagements paysagers, histoires, scénarios, thèmes, modes de jeu, expressions verbales, dialogues, journaux de clavardage, enregistrements et diffusions du jeu, matchs, batailles, duels, objets dans le jeu, activités dans le jeu, sélection et arrangement de ceux-ci et l'apparence générale des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (le « Contenu Nuverse »).
Vous reconnaissez que votre utilisation du Contenu Nuverse à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions est strictement interdite. Le Contenu Nuverse ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence. Vous ne pouvez créer aucune œuvre d'auteur ou droit de propriété basé sur les Services (y compris le Contenu Nuverse). Vous ne devez utiliser les Services que dans les conditions expressément prévues dans les Conditions ou dans la mesure permise par la loi ou (le cas échéant) les licences libres pertinentes. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre de leur contenu et à l'égard de celui-ci.
Sous réserve des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes une licence limitée non exclusive, personnelle, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris pour télécharger le Jeu sur un appareil autorisé, et pour accéder au Contenu Nuverse uniquement pour votre usage personnel et non commercial par votre utilisation des Services et uniquement en conformité avec les présentes Conditions. Nuverse se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Services (y compris le Contenu Nuverse). Vous reconnaissez et acceptez que Nuverse puisse mettre fin à cette licence à tout moment pour des raisons de commodité, sous réserve des lois applicables.
Lorsque nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre de renseignement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de notre part de ces sites Web ou des renseignements que vous pouvez en obtenir.
9.Rétroaction
Alors que nous travaillons continuellement à développer et à évaluer nos propres idées et caractéristiques de produits, nous sommes fiers de prêter une attention particulière aux intérêts, à la rétroaction, aux commentaires et aux suggestions que nous recevons de la communauté des utilisateurs. Si vous choisissez d’y contribuer en nous envoyant des idées de produits, services, fonctionnalités, modifications, améliorations, contenus, perfectionnements, technologies, offres de contenus (tels que des contenus audio, visuels ou autres), promotions, stratégies ou noms de produits/fonctionnalités, ou toute documentation, œuvre d'art, code informatique, diagramme ou autre matériel connexe (collectivement appelés « Rétroaction »), alors, indépendamment de ce que votre communication d'accompagnement peut contenir, les conditions suivantes s'appliqueront, afin d'éviter tout malentendu à l'avenir. Par conséquent, en nous envoyant une Rétroaction, vous acceptez ce qui suit :
Nuverse n'a aucune obligation d'examiner, de prendre en compte ou de mettre en œuvre votre Rétroaction, ni de vous retourner tout ou partie de votre Rétroaction pour quelque raison que ce soit.
La Rétroaction est fournie sur une base non confidentielle, et nous ne sommes pas obligés de garder confidentielle toute Rétroaction que vous nous envoyez ou de nous abstenir de l'utiliser ou de la divulguer de quelque façon que ce soit.
Vous nous accordez irrévocablement l'autorisation perpétuelle et illimitée de reproduire, distribuer, créer des travaux dérivés, modifier, exécuter publiquement (y compris en direction du public), communiquer au public, mettre à disposition, afficher publiquement et utiliser et exploiter de toute autre manière la Rétroaction et ses dérivés à toutes fins et sans restriction, gratuitement et sans attribution d'aucune sorte, y compris en fabriquant, utilisant, vendant, offrant à la vente, important et promouvant des produits et services commerciaux qui incorporent ou intègrent la Rétroaction, en tout ou en partie, telle qu'elle est fournie ou modifiée.
10.Exigences en matière d'équipement
Pour utiliser les services, il se peut que vous ayez besoin de certains matériels, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion Internet appropriée). Vous êtes seul responsable de l'acquisition et de la maintenance de ces ressources à vos propres frais.
11.Version bêta, mises à jour, interruption et arrêt du Jeu
Nous pouvons mettre à disposition une version bêta du jeu (« Jeu bêta ») avant une sortie officielle du Jeu. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Jeu bêta est fourni pour être testé « tel quel » et « tel que disponible » et nous ne vous donnons aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Vous comprenez et acceptez que le Jeu bêta peut ne pas fonctionner correctement, que le Jeu bêta peut contenir des défauts, et que le fait de jouer au Jeu bêta se fait à vos propres risques. Nous n'avons aucune obligation envers vous en ce qui concerne la version bêta du Jeu, y compris, sans limitation, toute obligation de fournir une version officielle du Jeu à l'avenir.
Nous sommes en droit de réinitialiser le Jeu bêta, y compris tout paramètre intégré au Jeu (par exemple, le personnage du jeu, les réalisations et les objets d'inventaire) à tout moment pendant la période de test du Jeu bêta. Vous reconnaissez que le changement ou la modification du Jeu bêta peut entraîner une perte de données, de fonctions ou d'utilités liées au Jeu bêta. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de cette perte dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Tous les Articles virtuels (y compris le contenu téléchargeable) que vous avez obtenus pendant votre utilisation du Jeu bêta seront supprimés de votre compte lorsque le Jeu bêta sera réinitialisé.
De temps à autre, nous avons le droit (mais non l'obligation) de fournir des mises à jour (correctifs, nouvelles fonctionnalités, etc.) du Jeu, gratuitement ou moyennant paiement. Nous pouvons vous demander de télécharger et d'installer les mises à jour ou la version actualisée du Jeu pour continuer à utiliser les Services. Vous convenez que votre accès à certaines fonctionnalités des Services peut être affecté par ces mises à jour. Vous acceptez également que nous puissions utiliser des correctifs en arrière-plan pour mettre automatiquement à jour notre Jeu et notre logiciel avec ou sans préavis. Vous convenez également que de telles mises à jour peuvent affecter la spécification du système nécessaire pour jouer au Jeu. Dans pareil cas, vous êtes responsable de tout équipement nécessaire pour continuer à accéder aux Services.
Vous reconnaissez que le Service ou toute partie de celui-ci peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou des raisons indépendantes de notre volonté, et nous ne sommes pas en mesure de garantir que les Services ne seront pas interrompus. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption des Services, de tout retard ou de tout défaut de rendement résultant de quelque cause que ce soit. En outre, le Service peut être indisponible en fonction de la situation géographique.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit d'interrompre le Service à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, avec ou sans préavis.
12.Code de conduite
Votre accès et votre utilisation des Services sont soumis aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :
accéder aux Services ou les utiliser si vous n'êtes pas pleinement capable et juridiquement compétent pour accepter les présentes Conditions;
sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions ou la loi applicable, faire des copies non autorisées, modifier, adapter, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou créer toute œuvre dérivée des Services ou de tout contenu qui y est inclus, y compris tout logiciel, tout élément virtuel (ou toute partie de celui-ci) ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique incorporé dans les Services ou dans toute œuvre dérivée de ceux-ci;
distribuer, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou en partie, tout Service ou toute œuvre dérivée de celui-ci;
commercialiser, louer ou donner à bail les Services moyennant des honoraires ou des frais, ou utiliser les Services pour faire de la publicité ou pour effectuer une quelconque sollicitation commerciale;
utiliser les Services, sans notre consentement écrit explicite, à des fins commerciales, politiques ou non autorisées, y compris la communication ou la facilitation de toute publicité ou de toute sollicitation commerciale ou de tout courrier électronique non sollicité;
interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services, perturber notre site Web (le cas échéant) ou tout réseau connecté aux Services, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services;
incorporer les Services ou une partie de ceux-ci dans tout autre programme ou produit;
utiliser des scripts, logiciels, codes ou systèmes automatisés pour recueillir des renseignements ou interagir de toute autre manière avec les Services;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire une fausse déclaration ou représenter faussement votre personne ou votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en donnant l'impression que tout contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez disponible de toute autre manière émane des Services;
intimider ou harceler une autre personne, ou promouvoir du matériel sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système de quelqu'un d'autre sans l'autorisation de Nuverse;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait créer un conflit d'intérêt ou nuire aux objectifs des Services;
utiliser ou exploiter des astuces de triche, des robots, des piratages, des bogues, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Service ou pour obtenir un avantage déloyal dans le Jeu;
échanger, vendre, dupliquer des éléments virtuels dans le Jeu ou en dehors du Jeu, sauf autorisation expresse de Nuverse;
héberger, fournir ou développer des services de rencontre pour le Jeu, sauf autorisation expresse de Nuverse;
utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit : des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique; toute publicité, sollicitation, matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « pourriel », « communication non sollicitée », « chaînes de lettres », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation interdite; tout renseignement personnel de tiers, y compris les adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, numéro et caractéristique de la pièce d'identité personnelle (par exemple assurance sociale, numéros de sécurité sociale, numéros de passeport) ou de cartes de crédit; tout élément qui porte ou pourrait porter atteinte à un droit d'auteur, à une marque commerciale ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée d'une autre personne; tout élément diffamatoire à l'égard d'une personne, obscène, offensant, pornographique, haineux ou incendiaire; tout élément qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, des activités dangereuses ou l'automutilation; tout matériel délibérément conçu pour provoquer ou contrarier des personnes, en particulier le trollage et l'intimidation, ou destiné à harceler, blesser, effrayer, angoisser, embarrasser ou contrarier des personnes; tout matériel contenant une menace de quelque nature que ce soit, y compris des menaces de violence physique; tout matériel raciste ou discriminatoire, y compris la discrimination fondée sur la race, la religion, l'âge, le sexe, le handicap ou la sexualité d'une personne;
toute réponse, commentaire, opinion, analyse ou recommandation que vous n'êtes pas autorisé ou qualifié à fournir; ou
tout matériel qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser les Services, ou qui peut exposer Nuverse, les Services ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver votre accès aux Services, y compris au Jeu, au Contenu Nuverse et aux Articles Virtuels, à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Certaines des raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer ou désactiver votre accès aux Services peuvent inclure la constatation que vous avez violé les présentes Conditions, ou que vos actions sont préjudiciables aux Services ou à nos utilisateurs.
13.Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité, à vos frais, Nuverse, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et conseillers respectifs, à l'égard de toutes les réclamations, responsabilités, coûts, amendes, pénalités et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit : (i) une violation par vous ou tout utilisateur de votre compte de toute obligation, représentation ou garantie applicable en vertu des présentes conditions; (ii) l'utilisation, la non-utilisation ou la publication de votre Rétroaction enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers; (iii) votre accès ou utilisation d'activités en rapport avec, ou la cessation effective ou menacée de votre accès aux services; (iv) votre violation de toute loi, règle, réglementation ou contrat applicable; ou (v) toute déclaration inexacte faite par vous (tout ce qui précède étant défini comme « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez comme pleinement requis par nous dans la défense de toutes Réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de compromettre et de payer toutes réclamations et pertes. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des réclamations et des pertes à nos frais. Vous ne réglerez aucune réclamation et perte sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un agent de la partie indemnisée.
14.EXCLUSION DES GARANTIES
CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE LES DROITS LÉGAUX AUXQUELS VOUS NE POUVEZ PAS RENONCER PAR CONTRAT ET AUXQUELS VOUS AVEZ TOUJOURS DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE VOUS DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION À LEUR ÉGARD. EN PARTICULIER, NOUS NE VOUS DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :
QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS
QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS
QUE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EXACT OU FIABLE
LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS
AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRE MODALITÉ (Y COMPRIS TOUTE MODALITÉ IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'APTITUDE À L'EMPLOI OU LA CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION) NE S'APPLIQUE AUX SERVICES, SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS. NOUS SOMMES EN DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU RESTREINDRE LA DISPONIBILITÉ DE TOUT OU PARTIE DE NOTRE JEU POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
VOTRE UTILISATION DU SERVICE PEUT DÉPENDRE DE L'INTERNET, Y COMPRIS DES RÉSEAUX, DU CÂBLAGE, DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS QUI NE SONT PAS SOUS NOTRE CONTRÔLE; PAR CONSÉQUENT (I) NOUS NE POUVONS GARANTIR AUCUN NIVEAU MINIMUM CONCERNANT LES PERFORMANCES, LA VITESSE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'UTILISATION OU LA STABILITÉ, ET (II) LES DONNÉES, MESSAGES, RENSEIGNEMENTS OU MATÉRIELS ENVOYÉS SUR L'INTERNET PEUVENT NE PAS ÊTRE ENTIÈREMENT PRIVÉS, ET VOTRE ANONYMAT N'EST PAS GARANTI.
15.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU CELLE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ET EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.
SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR : (I) TOUTE PERTE DE PROFIT (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE); (II) TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE; (III) TOUTE PERTE D'OCCASION; (IV) TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE PAR VOUS; OU (V) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR. TOUTE AUTRE PERTE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NUVERSE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
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LA SUPPRESSION, L'ALTÉRATION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION MAINTENUS OU TRANSMIS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES;
LE FAIT DE NE PAS NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR VOTRE COMPTE;
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VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE FOURNISSONS NOS SERVICES QUE POUR UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NOS SERVICES À DES FINS COMMERCIALES OU D'AFFAIRES, ET NOUS N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, D'ACTIVITÉS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, POUR TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OCCASION D'AFFAIRES.
CES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QUE NOUS AURIONS DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS LES FRAIS DE MESSAGERIE TEXTE ET DE DONNÉES. SI VOUS N'ÊTES PAS CERTAIN DE LA NATURE DE CES FRAIS, VOUS DEVEZ VOUS RENSEIGNER AUPRÈS DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES AVANT D'UTILISER LE SERVICE.
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16.Politique de confidentialité
Vous reconnaissez et acceptez également notre Politique de confidentialité, qui s'applique également à votre utilisation de nos Services. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque vous utilisez les Services, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. Vous trouverez notre Politique de confidentialité directement sur les Services ou, lorsque le Jeu est disponible en téléchargement, sur la boutique d'applications de votre appareil mobile, et elle est incorporée aux présentes par référence.
17.Réclamations de droits d'auteur
Si vous pensez qu'un élément du Service porte atteinte à un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette atteinte aux coordonnées indiquées ici :
[players@coaservice.com]
18.Autres conditions
Droit applicable et compétence Sous réserve des Conditions supplémentaires – Spécifiques à certains territoires, ces Conditions, leur objet et leur formation, sont régies par les lois de Singapour. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à des versions antérieures de celles-ci, y compris toute question concernant l'existence, la violation, l'interprétation, la validité, l'application ou la cessation des présentes Conditions; les Services; le Jeu; le Contenu Nuverse; votre relation avec nous; la menace de cessation ou la cessation effective de votre accès aux Services ou du Jeu; les paiements qui vous ont été faits ou qui vous sont prétendument dus; ou toute autre réclamation (collectivement, les « Questions couvertes ») sera soumise et résolue de manière définitive par un arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour ("SIAC") conformément aux règles d'arbitrage du SIAC en vigueur à ce moment, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l'arbitrage sera à Singapour. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Nonobstant ce qui précède, il nous est possible d'engager une procédure de redressement équitable devant tout tribunal compétent.
Renonciation au recours collectif. Sous réserve des Conditions supplémentaires – Spécifiques à certains territoires, toute poursuite intentée par vous, y compris, sans limitation, l'arbitrage, se fera uniquement sur une base individuelle, sans droit à ce que la réclamation soit jugée sur la base d'un recours collectif ou sur toute base impliquant des réclamations présentées en qualité de prétendu représentant au nom d'autrui.
Intégralité de l'entente. Ces Conditions (y compris les Conditions supplémentaires ci-dessous) constituent l'intégralité de l'accord juridique entre vous et Nuverse et régissent votre utilisation des Services et remplacent entièrement tout contrat antérieur entre vous et Nuverse en relation avec les Services.
Liens. Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil ou vers la page du Jeu ou des Services, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsque cela n'existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers nos services sur un site Web qui ne vous appartient pas. Le site Web sur lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans le « Code de conduite » ci-dessus. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir un lien sans préavis.
Aucune renonciation Tout défaut de notre part d'insister sur une disposition des présentes conditions ou de la faire appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque.
Sécurité. Nous ne garantissons pas que nos Services seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de vos renseignements, programmes informatiques et Jeu pour accéder à nos Services. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Divisibilité. Si une cour de justice, ayant compétence pour décider de cette question, décide qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée des Conditions sans affecter le reste des Conditions, et les autres dispositions des Conditions continueront à être valides et applicables.
Source ouverte. Ce jeu peut contenir certains logiciels à source ouverte. Chaque élément de logiciel libre est soumis à ses propres conditions de licence applicables.
Traductions.En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions en anglais et toute traduction de celles-ci dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
Vous avez des questions? Contactez-nous à [players@coaservice.com].
Conditions supplémentaires – Boutiques d’applications
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent lors de l'accès au jeu par des dispositifs spécifiques :
Avis concernant Apple.
Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre Nuverse et vous; Apple n'est pas partie à ces Conditions.
La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'installer le Jeu sur le ou les appareils Apple autorisés par Apple que vous possédez ou contrôlez pour une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve des Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de service de l'App Store d'Apple.
Apple n'est pas responsable du Jeu ou de son contenu et n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant le Jeu.
En cas de non-conformité du Jeu à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Jeu, le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant le Jeu.
Apple n'est pas tenue de répondre à une quelconque réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant le Jeu ou votre possession ou utilisation du Jeu, y compris, sans limitation (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (b) toute réclamation selon laquelle le Jeu ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
Dans le cas où un tiers prétend que le Jeu ou votre possession et utilisation du Jeu enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou du rejet de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.
Apple et ses sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et, si vous acceptez les conditions générales de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Nuverse autorise expressément l'utilisation du Jeu par plusieurs utilisateurs par le biais du partage familial ou de toute autre fonctionnalité similaire fournie par Apple.
Avis concernant Google Play. En téléchargeant le Jeu sur Google Play (ou ses versions ultérieures) exploité par Google, Inc. ou l'une de ses sociétés affiliées (« Google »), vous reconnaissez et acceptez expressément que :
en cas de conflit entre (a) les Conditions de service de Google Play et les Règles de gestion et de programme de Google Play ou toute autre condition que Google désigne comme étant les conditions de licence par défaut pour l'utilisateur final de Google Play (toutes ces conditions sont appelées ensemble les « Conditions de Google Play »), et (b) les autres dispositions des présentes Conditions, les Conditions de Google Play s'appliquent à votre utilisation du Jeu que vous téléchargez sur Google Play, et
vous reconnaissez par les présentes que Google n'a aucune responsabilité ou obligation liée au respect ou au non-respect par Nuverse ou par vous-même (ou tout autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions de Google Play.
Conditions supplémentaires – Spécifiques à certains territoires
CANADA
La section 18 est modifiée comme suit :
Droit applicable et compétence Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, y compris toute question concernant l'existence, la validité ou la cessation des présentes Conditions, doit être soumis à l'arbitrage administré par International Centre for Dispute Resolution Canada (Centre international pour la résolution des litiges Canada) conformément à son règlement d'arbitrage canadien et être résolu de façon définitive. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, en Ontario, au Canada. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Nonobstant ce qui précède, il nous est possible d'engager une procédure de redressement équitable devant tout tribunal compétent.
La disposition de la section 18 (Autres conditions) intitulée « Renonciation au recours collectif » est supprimée dans son intégralité.
La disposition de la section 18 (Autres conditions) intitulée « Traductions » ne s'applique pas dans la province de Québec.